| Sentence 1206

Sentence 1206 – C/P Orevoy – Panneau de cale endommagé au cours du déchargement – Réparations provisoires suivies de réparations définitives en Chine deux ans plus tard – Demande par l’affréteur au fréteur du remboursement partiel du coût des réparations provisoires et des surestaries. Les réparations effectuées par l’atelier retenu par l’affréteur en accord avec le gestionnaire du navire étaient demeurées infructueuses, une expertise officielle avait reconnu son incompétence et le constructeur de panneaux était intervenu en dernier lieu pour faire procéder à des réparations provisoires permettant l’appareillage mais avec des certificats de classe comportant une réserve imposant par la suite des réparations définitives. Celles-ci effectuées, l’affréteur revenait sur les faits de l’escale et demandait au fréteur le remboursement des réparations entreprises sur les indications du constructeur de panneaux et les surestaries encourues après la fin des interventions du premier chantier. Bien qu’ayant relevé le manque de coopération du fréteur, le tribunal arbitral a jugé que l’affréteur restait responsable des réparations du panneau et des dépenses correspondantes. Il a cependant déduit des surestaries le temps perdu pour cause d’inaction de la part du fréteur.